Les entreprises réalisant des projets de Recherches et de développements R&D, placées sous le régime de la J.E.I., peuvent bénéficier d’une réduction de leur fiscalité et des charges sociales relatives à des emplois hautement qualifiés tels que les ingénieurs et les chercheurs. Le statut de JEI a été créé en 2004 pour favoriser la création de TPE effectuant des travaux de recherche.
Pour en bénéficier les entreprises doivent remplir cinq conditions :
- Être une PME ;
- Avoir moins de huit ans ;
- Avoir un volume minimal de dépenses de recherche ;
- Être indépendante ;
- Être réellement nouvelle.
Les avantages liés au statut de JEI :
1- Allégements fiscaux :
Exonération de l’impôt sur les sociétés, exonération de la CET et de la Taxe foncière
2- Exonérations sociales :
Exonération de cotisations sociales patronales pour les personnes qui interviennent sur les projets de travaux de R&D.
Cette exonération est également ouverte aux mandataires sociaux relevant du régime général de sécurité sociale. Cela concerne :
- Les gérants minoritaires de sociétés à responsabilité limitée et de sociétés d’exercice libéral à responsabilité limitée ;
- Les présidents-directeurs généraux et directeurs généraux de sociétés anonymes ;
- Les présidents et dirigeants de sociétés par actions simplifiées.
Cumul avec d’autres dispositifs :
Il est possible de cumuler le Crédit d’impôt recherche CIR avec les exonérations d’impôt sur les bénéfices accordés aux JEI.
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