#Expert: Statut JEI, réduction de fiscalité et des charges sociales


 
Les entreprises réalisant des projets de Recherches et de développements R&D, placées sous le régime de la J.E.I., peuvent bénéficier d’une réduction de leur fiscalité et des charges sociales relatives à des emplois hautement qualifiés tels que les ingénieurs et les chercheurs. Le statut de JEI a été créé en 2004 pour favoriser la création de TPE effectuant des travaux de recherche.
 
Pour en bénéficier les entreprises doivent remplir cinq conditions :

  • Être une PME ;
  • Avoir moins de huit ans ;
  • Avoir un volume minimal de dépenses de recherche ;
  • Être indépendante ;
  • Être réellement nouvelle.

 
Les avantages liés au statut de JEI :
1- Allégements fiscaux :
Exonération de l’impôt sur les sociétés, exonération de la CET et de la Taxe foncière
2- Exonérations sociales :
Exonération de cotisations sociales patronales pour les personnes qui interviennent sur les projets de travaux de R&D.
Cette exonération est également ouverte aux mandataires sociaux relevant du régime général de sécurité sociale. Cela concerne :

  • Les gérants minoritaires de sociétés à responsabilité limitée et de sociétés d’exercice libéral à responsabilité limitée ;
  • Les présidents-directeurs généraux et directeurs généraux de sociétés anonymes ;
  • Les présidents et dirigeants de sociétés par actions simplifiées.

Cumul avec d’autres dispositifs :
Il est possible de cumuler le Crédit d’impôt recherche CIR avec les exonérations d’impôt sur les bénéfices accordés aux JEI.
 


Kokou Adzo

Kokou is a fervent advocate for the seamless fusion of business and technology, he has always been at the forefront of innovation. Graduating from two esteemed European institutions, the University of Siena in Italy and the University of Rennes in France, he mastered the nuances of Communications and Political Science. With a diverse educational background, Kokou consistently offers insights that reflect his deep understanding of the modern digital landscape shaped by both commerce and governance. Those who have the privilege to read his pieces or collaborate with him are invariably inspired by his vision of a world where business meets tech not just at the crossroads of necessity but at the pinnacle of innovation.

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