Forme de société : Société en Nom Collectif (SNC)
Règles de création et de fonctionnement : Il n’est exigé aucune valeur minimum en ce qui concerne la constitution du capital d’une SNC. Il est librement fixé par les statuts. Une SNC peut se former à partir de deux associés. Les associés sont solidairement tenus du passif social sur leur patrimoine personnel. Le cas échéant, il est donc prudent d’être marié sous un régime de séparation de biens. La société est dirigée par un ou plusieurs gérants. Le gérant ne peut être révoqué qu’avec l’accord de tous les associés, y compris le sien.
Fiscalité de la société : La SNC est normalement soumise à l’impôt sur le revenu, mais elle peut aussi choisir l’impôt sur les sociétés.
Fiscalité des dirigeants : Chaque associé est soumis à l’impôt sur le revenu sur sa rémunération, comme un entrepreneur individuel.
Couverture sociale des dirigeants : Chaque adhérant, gérant ou non, fait partie du régime des travailleurs indépendants, comme un entrepreneur individuel.
Avantages : Une SNC fonctionne comme si plusieurs entrepreneurs individuels exploitaient en même temps la même entreprise et aucun capital minimal n’est requis pour créer ce type de société.
Inconvenients : La taxation à l’impôt sur le revenu de l’ensemble du bénéfice constitue un obstacle au développement de l’entreprise et aux investissements. La responsabilité commerciale des associés présente aussi des risques importants.
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