Quel intérêt d’avoir un cachet pour une entreprise ?


Chaque entreprise a actuellement tendance à utiliser son propre tampon encreur lors de l’établissement et de la remise de documents. Véritable sceau permettant de reconnaître facilement la société, les avantages du cachet sont en effet nombreux. Toutefois, la portée légale su cachet d’entreprise reste floue. Les entrepreneurs ont ainsi à décider s’ils doivent se procurer un tampon ou pas. Lumière dans cette rubrique.

Quels sont les impacts d’un cachet d’entreprise sur un document ?

Permettant d’apposer rapidement diverses informations concernant l’entreprise, le tampon fait premièrement office d’identification. Toutefois, sachez que le cachet de société en elle-même n’a pas de valeur juridique. En effet, cette apposition permet uniquement de conférer plus de crédibilité au document émis. Disposer d’un cachet permet aussi de gagner du temps lors de la remise de documents. Cela découle notamment du fait que vous pouvez y stipuler toutes les informations permettant de mieux identifier votre entreprise ou association. Cependant, il est essentiel de vérifier que les informations contenues dans le cachet soient identiques aux documents officiels de la société. Cela signifie que chaque entreprise est libre de choisir les informations à préciser dans son cachet.

Pour mieux refléter l’identité de votre entreprise, vous pouvez d’ailleurs utiliser un tampon personnalisé sur vos factures, fiches de paie, devis, contrats et autres documents officiels. D’ailleurs, grâce à votre sceau, vous renverrez une image plus professionnelle à vos clients et collaborateurs. Si les avantages d’avoir d’un cachet vous ont persuadé, de nombreux modèles personnalisables sont disponibles en commande en ligne. Pour présenter les informations complètes qui permettront de vous identifier et de vous joindre, nous vous conseillons des tampons intégrant 7 à 8 lignes. Vous pourrez notamment y inclure le nom de votre entreprise, ses activités principales, l’adresse du siège social, vos numéros de téléphone, votre adresse email, votre site internet, le statut juridique, votre numéro SIRET RCS et votre capital social. Toutefois, pour tamponner des bons de livraison ou le courrier, vous pouvez omettre certaines informations et choisir un cachet moins exhaustif.

Comment bien utiliser le cachet d’entreprise ?

Il est nécessaire de bien distinguer la différence entre l’obligation de mentionner certaines informations sur des documents officiels et l’utilisation d’un cachet. En effet, ce dernier est uniquement une alternative pour apposer lesdites informations. En particulier, sur les factures, les devis et les fiches de paie, vous devez mentionner le nom de l’entreprise, son statut juridique, ses numéros d’identification, son adresse de siège social et le RCS. Vous pouvez ainsi utiliser un cachet pour stipuler ces informations. Cela signifie d’ailleurs que si ces dernières sont déjà imprimées sur le document, il n’est plus utile d’utiliser le cachet. Cependant, pour les factures émises par les auto-entrepreneurs, il s’avère obligatoire d’apposer également « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Bien qu’utiliser le cachet d’une autre entreprise soit considéré par loi comme étant une usurpation d’identité, le tampon ne confère toutefois aucun pouvoir à un document. En effet, il sert uniquement d’authentification. Dans le cas où vous souhaitez conférer un certain pouvoir juridique à votre cachet, sachez que la solution consiste à apposer votre signature ou celle du responsable de l’entreprise au-dessus.

 


Equipe Bonjour Idée
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