[Publi-Rédactionnel]
En France, 3 salariés sur 4 sont couverts par une complémentaire santé collective. Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs du privé (hors particuliers employeurs), ont l’obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective ou mutuelle d’entreprise, à l’ensemble de leurs salariés. Quels impacts cette réglementation a-t-elle sur les entreprises et leurs salariés ?
Mutuelle d’entreprise : de quoi s’agit-il ?
Les mutuelles d’entreprise fonctionnent exactement comme les organismes complémentaires d’assurance maladie : elles complètent les remboursements des frais de santé effectués par la Sécurité sociale. Mais par opposition aux complémentaires souscris individuellement, les mutuelles d’entreprise couvrent l’ensemble des salariés et dirigeants d’une entreprise et parfois leurs ayants droit avec des garanties adaptées aux spécificités des travailleurs et/ou de leur entreprise. Ces mutuelles de groupe sont mises en place au niveau de l’entreprise ou de la branche professionnelle. Depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle d’entreprise est devenue obligatoire pour toutes les entreprises en France, quelque soit leur statut, activité et taille.
Impacts pour les entreprises
L’employeur est tenu de prendre en charge la mutuelle d’entreprise à hauteur minimum de 50%. Cela entraîne une augmentation des charges qui devrait représenter une hausse équivalente ou supérieure – selon le type de contrats – à 1% de la masse salariale.
Pour le dirigeant d’entreprise, le contrat collectif de mutuelle peut faire partie des outils de fidélisation et de motivation des salariés. Si la mutuelle est avantageuse, elle peut également donner à l’entreprise une meilleure image sociale.
Dans certains cas, l’entreprise peut bénéficier d’avantages fiscaux comme la déduction des cotisations payées du bénéfice imposable ou l’exonération de cotisations sociales sur les contributions patronales pour le financement des prestations complémentaires de prévoyance voire de la taxe sur les conventions d’assurance.
Impacts pour les salariés
Une mutuelle d’entreprise permet souvent aux salariés de bénéficier d’une protection santé moins chère (une partie de la cotisation est payée par l’entreprise) et de meilleure qualité qu’un contrat négocié individuellement. Elle permet également de bénéficier des niveaux de remboursement plus élevés.
Toutefois, certains employeurs souhaitant réduire au maximum le coût de la mutuelle d’entreprise obligatoire, s’orientent vers les niveaux de garantie les plus bas, ce qui oblige les salariés qui désirent bénéficier de remboursements plus étendus à souscrire à des « surcomplémentaires ».
Pour en savoir plus : http://www.mutuelle-entreprise.fr/
0 Comments