Nom de l’aide : Les aides d’OSEO
Qui peut en bénéficier ?
– PME et entreprises indépendantes de moins de 2 000 salariés,
– micro et petites entreprises,
– établissements d’enseignement publics ou privés,
– organismes publics de recherche,
– jeunes créateurs innovants,- entreprises appartenant à certains secteurs de l’économie : aéronautique par exemple.
Principe:
Les aides d’OSEO ont pour objectif de prendre des décisions de financement et d’assurer l’accompagnement et le suivi des projets dans un respect total de confidentialité.
Par ailleusr, OSEO dispose d’un vaste réseau de partenaires européens et internationaux qui lui permet de faciliter l’accès des PME aux marchés étrangers ainsi que le montage de partenariats technologiques, financiers ou commerciaux.
Enfin, elle développe depuis de nombreuses années une grande pratique du travail en réseau avec tous les acteurs économiques, financiers et technologiques de l’innovation, aux plans régional, national et international. Ce carnet d’adresses lui permet d’aider les innovateurs à trouver les ressources et les partenaires indispensables à la e de leur projet.
Portée de l’aide:
*Sous la forme de subvention ou d’avance remboursable :
Subvention jusqu’à 30 000 € versée au créateur pour l’aider à préciser son plan d’entreprise et lui permettre de valider la faisabilité économique de son projet d’innovation.
Elle finance la conception du projet, les études de faisabilité commerciale, technique, juridique et financière, la recherche de partenaires, …
*Sous la forme de prêt paticipatif d’amorçage (PPA) – sans garantie ni caution personnelle
– de 50 000 à 75 000 € (pouvant être porté à 150 000 € si la région intervient en garantie)
– plafonné aux fonds propres au jour de l’accord du crédit
– d’une durée de 8 ans avec un différé de remboursement du capital de 3 ans.
*Contrat de Développement Innovation (CDI)
– sans garantie ni caution personnelle
– de 40 000 à 300 000 € (pouvant être proté à 600 000 € si la région intervient)
– d’une durée de 6 ans avec un allègement du remboursement en 1ère année
Le prêt est obligatoirement accompagné d’un concours bancaire qui peut être garanti à 60 % par le Fonds de Garantie Innovation (FGI) d’OSEO.
*Contrat de Développement Participatif (CDP)
-aucune garantie sur les actifs de l’entreprise ni sur le patrimoine du dirigeant
-jusqu’à 3 millions d’euros dans la limite des fonds propres et quasi fonds propres
-en partenariat avec la banque à raison de 1 euro de contrat de développement pour 2 euros de prêts d’accompagnement
-et/ou d’apporteurs en fonds propres à raison d’1 euro de contrat de développement pour 1 euro de fonds propres apportés
-durée : 7 ans
Références :
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