Nombreux sont les livres blancs qui traitent des fonctions d’un représentant du Comité Social et Economique. Cet article s’inscrit dans la même logique pour vous aider à mieux comprendre. Il intègre les nouvelles réglementations et vous informe sur le passage du CE au CSE en toute quiétude ainsi que les mécanismes CSE. Sa finalité est de permettre aux nommés de comprendre au mieux leurs rôles, les outils nécessaires dans l’exercice de leur pouvoir et de décrypter les diverses stratégies pour cerner le positionnement et les objectifs de l’entreprise.
Le CSE, c’est quoi?
Un CSE est l’instance unique de représentation du personnel dans l’entreprise. Il a définitivement remplacé les autres instances( Délégués du personnel, Comité d’entreprise et CHSCT) depuis le 1er janvier 2020. Outre, pour des élections transparentes et une gestion optimale des ressources humaines de l’entreprise, il est recommandé de faire appel à une plateforme spécialisée et sécurisée. Eh bien là, Leeto semble être le partenaire idéal.
Le CSE fait obligation d’élire les représentants pour une durée de 4 ans (sauf en cas de convention collective ou accord d’entreprise contraire). Par ailleurs, toutes les entreprises de plus de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs sont concernées.
- Pour les entreprises comptant moins de 50 salariés : les missions sont axées sur la représentation des salariés, la santé et la sécurité au travail (c’est-à-dire, l’équivalent des anciens délégués du personnel);
- Pour celles comptant plus de 50 salariés : le CSE intervient comme délégué du personnel, comité de l’entreprise, comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.
Par ailleurs, le CSE favorise le dialogue social en assurant:
- un levier capital pour faire face aux transformations vécues et à venir;
- la préservation des compétences et des emplois;
- le maintien d’une organisation et des conditions de travail appropriées;
- la limitation des impacts sociaux et ceux qui influencent la pérennité de l’entreprise.
Quel est le mode d’emploi de transfert du patrimoine au CSE ?
Pour transmettre le patrimoine de l’entreprise au CSE, il faut suivre une méthode pratique et bien précise:
1. Réaliser un contrôle comptable
Le contrôle comptable vise à mettre en avant un arrêté comptable des comptes du CE, à la date du 1er tour des élections professionnelles et à transmettre au CSE, un recensement de tous les biens mobiliers et immobiliers de l’entreprise. Le patrimoine doit inclure également les droits et les obligations,…
2. L’instauration proprement dite du comité
Elle peut se faire de deux manières différentes :
- Le suffrage du contrat sur la proposition de transmission dans les cas moins complexes;
- La prise de décisions relatives à des partages de patrimoine dans les cas plus complexes.
3. Le transfert du patrimoine
Il doit se faire au moment de la transition entre CE et CSE en considérant l’intégralité du patrimoine qui inclut biens, droits, les obligations légales, dettes, créances,… des organismes préalablement existants.
Les outils pour élection du CSE
Il faut prendre en compte essentiellement (04) quatre points pour les élections professionnelles tels :
- nombre total de représentants du personnel;
- un calendrier pour l’élection;
- les collèges qui sont fonction de l’effectif ;
- le nombre de sièges attribués par liste syndicale.
Pour lancer facilement votre simulation avant l’élection, il serait préférable de faire recours à une société spécialisée dans la numérisation des opérations juridiques (conventions et procédures juridiques) et qui a pu assouvir les besoins grand nombre de professionnels.
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