À partir du 1er septembre 2026, la facturation électronique deviendra une obligation légale en France pour toutes les entreprises assujetties à la TVA qui effectuent des opérations avec d’autres sociétés dans le pays. La réforme couvre à la fois les grandes sociétés et les plus petites entités, y compris les entrepreneurs utilisant ce que l’on appelle la franchise en base de TVA. Le temps pour s’y préparer est limité et ne pas être prêt peut avoir des conséquences opérationnelles et juridiques réelles.
Calendrier de mise en œuvre : qui et quand ?
La réforme est introduite par étapes. À partir du 1er septembre 2026, l’obligation d’émettre des factures électroniques s’appliquera aux grandes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI). Parallèlement, à partir de la même date, toutes les sociétés, quelle que soit leur taille, devront recevoir leurs factures sous forme électronique.
À partir du 1er septembre 2027, l’obligation d’émettre des factures électroniques sera étendue aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux micro-entreprises.
Même si l’émission des factures électroniques n’est pas obligatoire dans la première phase de la réforme, il faudra veiller à ce qu’elles puissent être reçues dès septembre 2026. La mise en œuvre anticipée des bons outils réduit le risque de problèmes ultérieurs.
Deux obligations distinctes : facturation et déclaration électroniques
La réforme repose sur deux piliers indépendants qui sont souvent confondus l’un avec l’autre.
La facturation électronique s’applique aux factures émises entre assujettis français à la TVA (opérations B2B). Chaque document de ce type doit être transmis par l’intermédiaire d’une plateforme certifiée, dénommée Plateforme Agréée (PA).
La déclaration électronique, d’autre part, comprend la déclaration des données sur les ventes aux consommateurs (B2C) et les transactions internationales. Elle implique la transmission cyclique d’informations à l’administration fiscale.
Ces deux obligations s’exercent en parallèle et nécessitent une préparation distincte de la part de l’entreprise.
Format et infrastructure technique
Selon la nouvelle réglementation, une facture électronique est un document émis, envoyé et reçu dans un format numérique structuré qui permet le traitement automatique des données. Les formats acceptés sont Factur-X, UBL et CII.
La Plateforme Agréée (PA) – un opérateur certifié et agréé par l’administration fiscale, par l’intermédiaire duquel toutes les factures B2B doivent être transmises – joue un rôle clé dans l’ensemble du système. Le choix de la bonne plateforme est l’une des décisions opérationnelles les plus importantes dans le cadre de la préparation à la réforme.
Pourquoi anticiper ?
L’intégration des systèmes de facturation avec une plateforme certifiée, l’adaptation des processus internes et la formation des équipes sont autant d’activités qui nécessitent du temps et une planification appropriée. Le report de la mise en œuvre peut entraîner des décisions coûteuses et hâtives, ainsi que des problèmes temporaires d’émission ou de réception des factures, ce qui affecte directement la trésorerie de l’entreprise.
Cependant, la réforme représente également une opportunité de rationaliser les processus – y compris leur numérisation, l’automatisation de la circulation des documents et un meilleur contrôle des créances.
Pour les sociétés à la recherche d’un logiciel de facturation simple et intuitif répondant aux exigences de la réforme de 2026, VosFactures propose une solution adaptée aux besoins des petites et moyennes entreprises et des travailleurs indépendants. Le système est basé sur l’informatique en nuage, ne nécessite aucune installation et permet une facturation rapide et conforme à la législation en vigueur.
Cela vaut la peine d’explorer les fonctionnalités de VosFactures et de voir à quoi peut ressembler une facturation électronique moderne dans la pratique.
0 Comments