La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est une notion essentielle pour les auto-entrepreneurs, mais elle peut rapidement devenir source de confusion. Vous êtes perdu face aux règles et obligations ? Faut-il la facturer ? À partir de quel seuil devient-elle obligatoire ? Comment la déclarer ? Grâce à cet article nous vous aidons à mieux comprendre la TVA, en route !
Comment fonctionne la TVA ?
La TVA est un impôt indirect payé par les consommateurs finaux. Les entreprises collectent cette taxe sur leurs ventes et la reversent à l’État, tout en déduisant la TVA payée sur leurs achats professionnels.
Les taux de TVA en France sont les suivants :
- 20 % : Le taux normal sur la majorité des biens et services ;
- 10 % : Le taux applicable à certains produits alimentaires ou encore aux prestations de restauration ;
- 5,5 % : Ce taux concerne les produits de première nécessité ou encore les livres ;
- 2,1 % : Ce dernier est réservé aux médicaments remboursés et à certaines publications de presse.
TVA et micro-entreprise : les règles à connaître
Les micro-entrepreneurs bénéficient par défaut de la franchise en base de TVA, ce qui signifie qu’ils ne facturent pas la TVA et ne la récupèrent pas sur leurs achats. Cette exonération est toutefois soumise à des seuils de chiffre d’affaires.
Les seuils de TVA pour 2025
Pour rester en franchise de TVA, le chiffre d’affaires annuel de l’entrepreneur ne doit pas dépasser :
- 37 500 € pour les prestations de services et professions libérales (avec un seuil majoré à 41 250 €) ;
- 85 000 € pour les ventes de marchandises et hébergements (avec un seuil majoré à 93 500 €).
Si l’entreprise dépasse le seuil de base, elle devient redevable de la TVA l’année suivante. En cas de dépassement du seuil majoré, la TVA s’applique immédiatement, l’auto-entreprise doit alors la facturer à ses clients et la reverser à l’État.
☝️ Les entreprises en franchise de TVA doivent obligatoirement faire apparaître la mention TVA non applicable, art. 293 B du CGI sur toutes leurs factures.
Que faire en cas de dépassement des seuils de TVA ?
Si une entreprise dépasse les seuils de la franchise en base de TVA, deux régimes sont possibles :
- Le régime réel simplifié de TVA : Ce régime s’applique automatiquement lorsque le chiffre d’affaires annuel dépasse le seuil de franchise sans excéder 254 000 € pour les prestations de services ou 840 000 € pour les ventes de marchandises. L’entreprise doit alors transmettre une déclaration annuelle, accompagnée de deux acomptes à régler en juillet et décembre ;
- Le régime réel normal de TVA : Plus complexe, ce régime impose une déclaration mensuelle ou trimestrielle, en fonction du montant de TVA à verser. Ce régime ne s’applique pas automatiquement aux micro-entrepreneurs, sauf s’ils choisissent d’y adhérer, car les seuils de chiffre d’affaires sont bien plus élevés que ceux de la micro-entreprise (77 700 € pour les prestations de services et 188 700 € pour les ventes de marchandises).
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